Jusletter

Formation continue : législation en vigueur en janvier 2017

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Formation continue : législation en vigueur en janvier 2017, in : Jusletter 29 février 2016
Approuvée en juin 2014 par le Parlement, la loi sur la formation continue a pour but de promouvoir la qualité et la transparence des offres et d’améliorer l’égalité des chances. Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance d’exécution de la loi et fixé la date d’entrée en vigueur de cette dernière au 1er janvier 2017.

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