Formation continue : législation en vigueur en janvier 2017
Approuvée en juin 2014 par le Parlement, la loi sur la formation continue a pour but de promouvoir la qualité et la transparence des offres et d’améliorer l’égalité des chances. Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance d’exécution de la loi et fixé la date d’entrée en vigueur de cette dernière au 1er janvier 2017.
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