Jusletter

Modellflugbetrieb muss eingestellt werden

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Modellflugbetrieb muss eingestellt werden, in : Jusletter 18 janvier 2016
TF – Le groupe d’aéromodélisme de Fricktal doit démolir son aérodrome situé à Rheinfelden (AG) dans la région de Grossgrüt, et cesser les opérations aériennes. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours formulé par le groupe. Au cours de la procédure, celui-ci n’a en effet pas procédé à l’examen d’autres emplacements possibles. (Arrêt 1C_477/2014) (nse)
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