Jusletter

Mesures de séquestre confirmées contre Alain Duménil

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Mesures de séquestre confirmées contre Alain Duménil, in : Jusletter 16 mars 2015
TF – Le Tribunal fédéral rejette deux recours d'Alain Duménil et confirme le montant des séquestres qui frappent ses biens à hauteur de 25 millions de francs. Le propriétaire de l’« Agefi » est soupçonné d'avoir soustrait près de 54 millions de francs au fisc. (Arrêts 1B_253/2014 et 1B_398/2014)
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