Jusletter

Uferweg bei Einigen bleibt ein Zankapfel

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Uferweg bei Einigen bleibt ein Zankapfel, in : Jusletter 9 mars 2015
TF – Le débat relatif à la promenade autour du lac de Tellergut, dans la commune de Spiez, a été enrichi d’une décision de justice. Toutefois, aucune solution n’est en vue. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de propriétaires de Tellergut. (Arrêt 1C_316/2014) (sl)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.