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Table des matières

• I. Introduction
• II. Quelques délimitations
• 1. Le proche dans le langage courant
• 2. Le proche défini dans la loi
• 3. Le proche, le parent et la personne de confiance
• 4. Les différentes versions linguistiques du Code
• III. Le proche dans le Code civil, perspective historique
• IV. Le proche dans le Code civil, droit positif
• 1. Introduction
• 2. Dans la procédure
• i. En général
• ii. Les prérogatives procédurales du proche
• iii. Les différentes catégories de proches dans la procédure
• a) Liens conjugaux, de filiation, ou ménage commun
• b) Autre lien de proximité
• c) La personne exerçant une fonction officielle
• 1. Le curateur est-il un proche ?
• 2. Le recours du curateur contre une décision de l’autorité de protection
• 3. La qualité de proche comme condition d’application d’une réglementation spécifique
• i. Introduction
• ii. Dans le droit de la protection de l’adulte
• iii. Dans les autres domaines du Code civil
• 4. Conclusion
• V. En particulier, le rôle de représentant du proche dans le droit de la protection de l’adulte
• 1. Introduction
• 2. Le proche représentant
• i. Les mesures personnelles anticipées
• ii. Les mesures appliquées de plein droit
• a) Représentation dans le domaine de l’administration des biens
• b) Représentation dans le domaine médical
• 1. La liste des représentants
• 2. Trois questions particulières
• a) Ménage commun
• b) Durée du ménage commun
• c) Assistance personnelle régulière
• iii. Les mesures prises par l’autorité
• 3. Conclusion
• VI. Tentative de schématisation et liste de critères
• 1. La schématisation des proches
• 2. Une liste de critères pour déterminer le proche
• VII. Conclusion