Jusletter

Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative

Eine aktuelle Übersicht

  • Auteur-e-s: Roland Pfäffli / Mascha Santschi Kallay
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Autres droits constitutionnels
  • Proposition de citation: Roland Pfäffli / Mascha Santschi Kallay, Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative, in : Jusletter 1er décembre 2014
L’article constitutionnel entré en vigueur le 11 mars 2012 relatif aux résidences secondaires se trouve actuellement en phase d’application. La contribution donne un rapide aperçu de l’état actuel de la législation et de la jurisprudence y relative. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Volksabstimmung
  • 2. Verordnung des Bundesrats
  • 3. Botschaft des Bundesrats
  • 4. Rechtsprechung
  • 5. Besteuerung von Zweitwohnungen
  • 6. Ausländerbestimmungen (Lex Koller)
  • 7. Grundbuchliche Aspekte
  • 8. Literaturhinweise (Auswahl)

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