Umsetzung der Zweitwohnungsinitiative
Eine aktuelle Übersicht
L’article constitutionnel entré en vigueur le 11 mars 2012 relatif aux résidences secondaires se trouve actuellement en phase d’application. La contribution donne un rapide aperçu de l’état actuel de la législation et de la jurisprudence y relative. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Volksabstimmung
- 2. Verordnung des Bundesrats
- 3. Botschaft des Bundesrats
- 4. Rechtsprechung
- 5. Besteuerung von Zweitwohnungen
- 6. Ausländerbestimmungen (Lex Koller)
- 7. Grundbuchliche Aspekte
- 8. Literaturhinweise (Auswahl)
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