Jusletter

La LESE entre en vigueur le 1er janvier 2015

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, La LESE entre en vigueur le 1er janvier 2015, in : Jusletter 1er décembre 2014
La nouvelle loi fédérale sur la diffusion de la formation Suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) permet une plus grande flexibilité dans leur exploitation et renforce parallèlement la diffusion de la culture et de la formation suisses à l’étranger. De plus, elle crée les bases qui permettent de soutenir la formation professionnelle initiale et la fondation de nouvelles écoles suisses. Le Conseil fédéral a décidé, le 28 novembre 2014, de la mise en vigueur au 1er janvier 2015 de la loi et de son ordonnance d’application.

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