Jusletter

Asylunterkunft in Zürich-Seebach

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Asylunterkunft in Zürich-Seebach, in : Jusletter 13 octobre 2014
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours des habitants de la Frohbühlstrasse contre la construction de logements en containers pour les requérants d’asile à Zurich-Seebach. Les besoins de nouvelles habitations ont été prouvés et les immissions sonores seront réduites au moyen de mesures d’isolation accoustique. (Arrêts 1C_704/2013 et 1C_742/2013) (bd)
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