Jusletter

Immeuble destiné à disparaître

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Immeuble destiné à disparaître, in : Jusletter 29 septembre 2014
TF – L’immeuble sis à la Turbinenstrasse 12/14 à Zurich est voué à être démoli pour permettre la réalisation de la route de desserte de la Maag-Areal Plus. Le Tribunal fédéral admet le recours du canton de Zurich. (Arrêt 1C_582/2013)
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