Taxis genevois : un état des lieux comparatif, constitutionnel et prospectif
Le service des taxis, complément indispensable des transports publics, fait l’objet de réglementations détaillées fort diverses entre cantons et villes de Suisse. En partant de la nouvelle loi sur les taxis, adoptée en mars 2014 par le Grand Conseil du canton de Genève, sur laquelle les électeurs vont voter, la contribution montre la diversité de ces réglementations, rappelle les principes constitutionnels qui sont en jeu et trace la ligne rouge que le législateur ne saurait franchir. L’évolution technologique spectaculaire en ce domaine en est venue à remettre sérieusement en question ce qui, il y a peu de temps encore, semblait acquis.
Table des matières
- Introduction
- I. Quelques jalons
- II. Les taxis genevois
- III. La réglementation en vigueur dans d’autres villes et cantons
- A. Bâle-Campagne
- B. Ville de Zurich
- C. Coire
- D. Bâle-Ville
- E. Berne
- F. Ville de Lucerne
- G. Valais
- H. Ville de Neuchâtel
- I. Lausanne
- J. Winterthur
- K. Résumé
- IV. Les droits et les principes constitutionnels en jeu
- V. Les lignes rouges
- A. L’absence de toute réglementation
- B. L’établissement d’un monopole d’Etat
- C. L’emprise exubérante de l’Etat
- D. La fixation de tarifs uniformes et de prix minimaux
- E. Trop d’inégalités entre les taxis A et B
- F. Un système bloqué des autorisations
- G. L’exigence du domicile ou du siège dans la commune ou le canton
- H. L’exigence du domicile ou du siège en Suisse
- I. L’interdiction de transmettre un ordre de course à un taxi provenant d’une autre localité
- VI. Questions ouvertes et tendances récentes
- Conclusion
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