Jusletter

Plainte contre Nestlé rejetée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Plainte contre Nestlé rejetée, in : Jusletter 11 août 2014
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la veuve d'un syndicaliste et travailleur de Nestlé en Colombie. Elle accusait la multinationale d'être coresponsable par négligence du meurtre de son époux. Le Tribunal fédéral confirme la non-entrée en matière déjà prononcée par le Ministère public vaudois et le Tribunal cantonal vaudois. (Arrêt 6B_7/2014)
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