Jusletter

Bundesgericht heisst Beschwerde von Zürcher Polizei-Prügelopfer gut

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht heisst Beschwerde von Zürcher Polizei-Prügelopfer gut, in : Jusletter 14 juillet 2014
TF – La Cour suprême zurichoise doit revoir l’affaire de trois policiers accusés d’abus d’autorité suite à une bagarre avec un passant. Le Tribunal fédéral a accepté le recours contre la décision de classement rendue par la justice zurichoise. (Arrêt 6B_743/2013) (bd)
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