Jusletter

Personnalité de Novartis et Vasella pas violée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, Personnalité de Novartis et Vasella pas violée, in : Jusletter 30 juin 2014
TF – L’Association contre les Usines d’Animaux et son Président Erwin Kessler n’ont pas violé la personnalité de Novartis et de son ancien CEO Daniel Vasella en utilisant les expressions « Massenverbrechen an Versuchstieren » (« crime de masse contre des animaux de laboratoire »), « Misshandlungen von Versuchstieren » (« maltraitance envers des animaux de laboratoire ») et « Tierquälerei » (« cruauté envers des animaux »). (Arrêts 5A_354/2012, 5A_374/2012)
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