Modification de l'OFDG
Les moyens financiers nécessaires à la désaffectation des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs doivent être fournis par les exploitants en temps voulu et de manière suffisante. Afin d’y veiller, le Conseil fédéral a décidé, le 25 juin 2014, de modifier l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG). Les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
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