Jusletter

The Renewable Energy Law of the People’s Republic of China

An Attractive Legal Framework for Investment in Wind Farm Projects?

  • Auteur-e: Matthias Czerny
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit chinois
  • Proposition de citation: Matthias Czerny, The Renewable Energy Law of the People’s Republic of China, in : Jusletter 16 juin 2014
La République populaire de Chine a enregistré, de loin, la plus grande augmentation des capacités de production en matière d’énergie éolienne. L'utilisation de nouvelles énergies renouvelables en Chine est régie par la loi sur les énergies renouvelables et – à l’instar de la Suisse et de l’Allemagne – est financée par l'Etat à travers une rétribution de l’injection à prix coûtant. La contribution explique de quelle manière ces règlementations créent des mesures incitatives pour les investisseurs.

Table of contents

  • 1. Introduction
  • 1.1. Wind Energy in China
  • 1.2. General Requirements by a Utility Company as an Investor
  • 2. The Renewable Energy Law 2005 (as amended in 2009)
  • 2.1. Privileged Access to the Grid
  • 2.2. The Privileged Feed-In and Guaranteed Offtake of Electricity from Renewable Energies
  • 2.3. The Feed-In Tariff
  • 2.4. Project Development
  • 2.5. Further Requirements
  • 2.6. Constraints for Foreign Investors?
  • 3. Conclusion and Outlook
  • 4. Bibliography
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.