Message relatif au transport ferroviaire de marchandises
Le Conseil fédéral a transmis, en date du 30 avril 2014, au Parlement, le Message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. A l’issue de la consultation, le Gouvernement a confirmé les principales propositions qu’il avait soumises aux milieux intéressés : le transport ferroviaire de marchandises va être renforcé par la création d’instruments qui permettront de lui garantir des sillons attrayants sur le long terme. Les cantons et les acteurs de la branche seront mieux intégrés au processus de planification du transport de marchandises. Le fret ferroviaire devra en principe couvrir ses coûts, et les CFF seront déliés de l’obligation légale d’exploiter le trafic marchandises à titre de tâche essentielle.
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