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Table des matières

• I. Introduction
• I. Le cadre conventionnel et constitutionnel
• 1. Les garanties et leurs restrictions
• 2. La conformité à la CEDH de l’art. 293 CP
• II. L’article 293 du Code pénal
• 1. Les éléments constitutifs de l’infraction
• 2. Absence de sanction
• 2.1 La présence d’un motif justificatif
• 2.2 Un secret de peu d’importance
• 3. Une norme controversée
• 4. Synthèse
• III. Les publications licites
• 1. La procédure préliminaire
• 1.1 Généralités
• 1.2 Le régime applicable 
• A. L’art. 73 CPP
• B. L’art. 69 al. 3 CPP
• 1.3 Les informations publiables
• A. La sauvegarde d’intérêts légitimes
• B. L’autorisation de l’autorité
• C. L’information du public
• D. Le cas du secret de peu d’importance
• 2. La procédure de première instance
• 2.1 Généralités
• 2.2 Le régime applicable
• A. Le principe de publicité des débats
• B. L’exception du huis clos
• 2.3 Les informations publiables
• A. Licéité de principe des articles de presse
• B. Conséquences d’un huis clos sur la licéité des publications
• i) Généralités
• ii) Huis clos total
• iii) Huis clos partiel
• iv) Légitimité de la condamnation 
• C. Informations données par une partie à la procédure
• IV. Conclusion