Jusletter

Rejet des doléances d’un ex-requérant

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: CEDH, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet des doléances d’un ex-requérant, in : Jusletter 31 mars 2014
TF – Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois débouté un ex-requérant d’asile qui se plaignait de ses conditions d’hébergement dans un abri de protection civile vaudois. L’homme invoquait le droit à la protection de la dignité humaine. (Arrêt 8C_221/2013)
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