L’accès aux soins pour les personnes détenues
Pour les personnes détenues, l’accès aux soins diffère sensiblement de celui des citoyens libres. La présente contribution s’interroge sur la portée de la relation juridique particulière existant entre la personne détenue et l‘Etat en ce qui concerne les questions spécifiques de l’accès aux soins en prison. Dans ce domaine, l’Etat joue un rôle primordial et doit dès lors veiller à allouer les ressources et les infrastructures nécessaires afin de garantir aux patients incarcérés des soins médicaux comparables à ceux dont bénéficie la société en général.
Table des matières
- Introduction
- I. Le statut juridique des personnes détenues
- II. L’accès aux soins
- 1. Un droit aux soins, un droit à la santé ?
- 2. L’accès aux soins en prison
- 2.1. Des principes juridiques solides
- 2.2. L’organisation concrète des soins en prison
- 2.3. Le rôle du personnel de détention dans l’accès aux soins
- 2.4. Le libre choix du professionnel
- 3. L’interruption et les formes dérogatoires d’exécution
- 3.1. L’interruption
- 3.2. Les formes d’exécution dérogatoires
- 4. Le financement des prestations
- Conclusion
- Bibliographie
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