Jusletter

Nouvelle avancée dans la lutte contre les drogues de synthèse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle avancée dans la lutte contre les drogues de synthèse, in : Jusletter 16 décembre 2013
Dans le cadre de sa lutte contre les drogues de synthèse illégales, la Suisse vient de soumettre 24 substances supplémentaires à sa législation sur les stupéfiants, ce qui signifie que leur fabrication, leur commerce et leur usage sont illégaux et passibles des sanctions pénales prévues par la loi. C’est en effet le 1er décembre 2013 qu’une modification correspondante de l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) est entrée en vigueur.

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