Recommandations pour moderniser le droit d’auteur
Le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12), institué en août 2012 par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a publié son rapport, qui s’articule autour de cinq axes prioritaires. Ces recommandations s’adressent tantôt aux titulaires des droits et aux sociétés de gestion, tantôt au législateur et à l’administration. Les téléchargements depuis Internet doivent rester permis et les uploads non autorisés continuer d’être proscrits.
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