Indemnité refusée après un choc
TF – Choqué après avoir appris qu’il avait heurté une personne sur la voie, un conducteur de locomotive n’obtiendra pas d’indemnités journalières de la Suva. Le Tribunal fédéral juge qu’il n’y a pas eu de choc émotionnel au sens strict car le conducteur n’a été traumatisé qu’après coup. (Arrêt 8C_376/2013)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire