Jusletter

Echec du MPC après l'acquittement d'un gestionnaire de fortune

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Echec du MPC après l'acquittement d'un gestionnaire de fortune, in : Jusletter 14 octobre 2013
TF – Un gestionnaire de fortune genevois échappe définitivement à toute condamnation pour blanchiment, soutien à une organisation criminelle et infractions à la loi sur les stupéfiants. Le Tribunal fédéral a débouté le Ministère public de la Confédération. (Arrêts 6B_184/2013, 6B_693/2013 et 6B_774/2013)
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