Jusletter

Ratification de la Convention d'Aarhus

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, Ratification de la Convention d'Aarhus, in : Jusletter 16 septembre 2013
La Suisse va se joindre aux efforts internationaux pour améliorer l’information sur l’environnement et favoriser l’accès au public. Après le National, le Conseil des Etats a donné, le 12 septembre 2013, par 29 voix contre 14, son aval à la ratification de la Convention d’Aarhus. Au dam de la droite qui craint des excès de bureaucratie et de recours.

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