Révision partielle de l'OAT en consultation
Le Conseil fédéral a lancé, lors de sa séance du 28 août 2013, la procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. L’ordonnance modifiée, les directives techniques sur les zones à bâtir et le complément au guide de la planification directrice visent à mettre en œuvre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire acceptée par le peuple le 3 mars 2013. Ces trois instruments doivent avant tout avoir pour effet de recentrer le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti. La consultation durera jusqu’au 30 novembre 2013.
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