Jusletter

Zürcher Kunstsammler fehlte der gute Glaube

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits réels, Propriété
  • Proposition de citation: Jurius, Zürcher Kunstsammler fehlte der gute Glaube, in : Jusletter 1er juillet 2013
TF – Le collectioneur zurichois Werner Merzbacher devra probablement rendre à un Russe une oeuvre d'art datant de 1989 et peinte par Kasimir Malewitsch. Selon le Tribunal fédéral, M. Merzbacher aurait dû demander de plus amples informations sur ladite oeuvre, qui aurait en fait été volée. (Arrêt 5A_372/2012) (sl)

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