Jusletter

Le risque de torture existe toujours en Turquie

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Le risque de torture existe toujours en Turquie, in : Jusletter 10 juin 2013
TAF – L'Office fédéral des migrations considère la situation des droits humains en Turquie beaucoup trop positivement. Fort de cet argument, le Tribunal administratif fédéral a donné raison à un requérant d'asile kurde, estimant qu'on ne peut toujours pas exclure que les forces de sécurité se fassent l'auteur de torture et de mauvais traitements. (Arrêt D-6684/2011)
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