Jusletter

Klärschlammverwertung: Gemeinden erfolglos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Klärschlammverwertung: Gemeinden erfolglos, in : Jusletter 10 juin 2013
TF – Les communes de Dübendorf, Dietlikon et Wangen-Brüttisellen devront également amener leurs boues d'épuration à Zurich dès 2015. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur leur recours. Ces communes souhaitaient en effet s'occuper elles-mêmes de leurs boues d'épuration, jusqu'en 2026. (Arrêt 1C_403/2012) (sl)
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