Jusletter

Le deuxième train de mesures de Via sicura devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Il comporte des mesures qui doivent encore être concrétisées dans les ordonnances et qui portent notamment sur l’assurance qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite relevant de la médecine et de la psychologie du trafic, la mise à jour des exigences médicales minimales pour la conduite de véhicules automobiles, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes et l’usage diurne obligatoire des phares. L’Office fédéral des routes a ouvert l’audition relative à ces modifications d’ordonnances, qu’elle clora le 12 juillet 2013.