Exonération des associations poursuivant des buts idéaux
Dans la mesure où ils ne dépassent pas 20'000 francs, les bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux devraient être exonérés. Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 10 juillet 2013, un projet de loi allant dans ce sens. Ce projet vise à dégrever les associations vouées à l’encouragement de la jeunesse et de la relève.
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