Eigentum an Stromleitungen und den erforderlichen Nebenanlagen – Auslegung von Art. 15a EleG
Parallèlement à la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI), l'art. 15a de la loi concernant les installations électriques à faible et à fort courant (LIE) est entré en vigueur en 2008. L'art. 15a LIE concerne la propriété des lignes électriques. La contribution traite de la relation entre la propriété de lignes électriques et le droit d'utiliser les terrains de tiers pour la mise en service des lignes électriques. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1 Ausgangslage
- 2 Gründe für eine weite Auslegung von Art. 15a EleG
- 2.1 Wortlaut
- 2.2 Wille des Gesetzgebers
- 2.3 Öffentliches Recht, lex specialis und lex posterior
- 2.4 Operative Aspekte
- 2.5 Analogie zum Fernmelde- und Rohrleitungsgesetz
- 3 Klärungsbedarf de lege ferenda
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