Débits résiduels : victoire des protecteurs de l’environnement
TF – Les protecteurs de l’environnement et les pêcheurs ont obtenu une victoire devant le Tribunal fédéral s’agissant des débits résiduels d’une centrale hydroélectrique dans le Val Mesolcina (GR). Le jugement du Tribunal fédéral publié le 28 novembre 2012 fait jurisprudence. (ATF 1C_262/2011)
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