Un ex-ministre algérien répondra devant la justice suisse
TF – Le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours de l’ex–ministre algérien de la défense Khaled Nezzar. Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, l’ex–général conteste la compétence des autorités judiciaires suisses de le juger pour de tels actes. (Arrêt 1B_542/2012)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire