Art. 8 UWG: Zur Strukturierung eines strukturlosen Tatbestandes
Avec le nouvel article 8 LCD, la Suisse a pour la première fois une base légale pour effectuer un contrôle du contenu des conditions générales. Le libellé de l'infraction est cependant assez peu réussi. Le fait de savoir si, et dans quelle mesure, les éléments constitutifs peuvent être pris en compte individuellement et comment ils sont reliés entre eux n'est par exemple pas clair. Le but de la contribution est de déduire une structure des éléments constitutifs de l’art. 8 LCD, qui pourrait servir de ligne directrice pour l’application de la nouvelle disposition relative à l’examen des conditions générales. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Methodische Vorbemerkungen
- 1. Rechtsnatur der AGB-Kontrolle
- 2. Gegenstand der AGB-Kontrolle
- 3. Vorgehensweise bei der Prüfung
- III. Konsumentenbegriff
- IV. Tatbestandsmerkmale
- 1. Verstoss gegen Treu und Glauben
- a) Massstab
- b) Inhaltlicher Bezug
- c) Konkretisierung
- 2. Missverhältnis vertraglicher Rechte und Pflichten
- a) Vorbemerkung
- b) Ungleichgewicht
- c) Kompensation
- 3. Nachteil der Konsumenten
- 4. Erhebliches und ungerechtfertigtes Missverhältnis
- a) Vorbemerkung
- b) Missverhältnis
- c) Erheblichkeit
- d) Fehlende Rechtfertigung
- e) Gesamtbetrachtung
- 5. Verwendung
- V. Übergangsrecht
- VI. Schlussbemerkung
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire