Die kantonalen Ethikkommissionen gemäss bundesrätlichem Vorschlag vom 28. Juli 2012
Les commissions d’éthique cantonales joueront un rôle très important selon la nouvelle loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH), qui devrait entrer en vigueur en date du 1er janvier 2014. Elles examineront, dans le cadre de leurs compétences, si le projet de recherche qui leur est soumis ainsi que son exécution remplissent les conditions éthiques, juridiques et économiques imposées par ladite loi. L’ordonnance concernant l'organisation découlant de la loi relative à la recherche sur l'être humain contient, elle, des prescriptions quant à l’application, la procédure et la protection des données. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Zusammensetzung der Ethikkommission
- 2.1 Fachpersonen
- 2.2 Aus- und Weiterbildung
- 2.3 Regionale Verankerung
- 2.4 Zahl der Mitglieder
- 2.5 Fehlende Vorgaben für das wissenschaftliche Sekretariat
- 3. Verfahren der Ethikkommissionen
- 3.1 Ordentliches Verfahren
- 3.2 Vereinfachtes Verfahren
- 3.3 Präsidialentscheid
- 4. Aufbewahrungspflicht der Ethikkommission und Einsichtsrecht der Aufsichtsbehörde
- 5. Datenschutz
- 5.1 Schweigeflicht
- 5.2 Bekanntgabe von Personendaten
- 5.3 Weitergabe von vertraulichen Daten an ausländische Stellen
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