Jusletter

Résidences secondaires : lutter contre les effets négatifs

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Résidences secondaires : lutter contre les effets négatifs, in : Jusletter 1er octobre 2012
Il faut lutter sans attendre contre les effets négatifs de l’initiative sur les résidences secondaires pour l’économie touristique des régions alpines. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a adopté, le 25 septembre 2012, plusieurs interventions parlementaires en ce sens.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.