Jusletter

Mon Repos stoppe la réalisation du projet des Bosquets à Montreux

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Mon Repos stoppe la réalisation du projet des Bosquets à Montreux, in : Jusletter 16 juillet 2012
TF – Le Tribunal fédéral a désavoué la commune de Montreux, qui avait donné son feu vert à la construction de deux bâtiments sur la propriété des Bosquets. Il a annulé l’autorisation de construire et accepté un recours d’Helvetia Nostra. (Arrêt 1C_361/2011)
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