Suspension confirmée d’un cadre de la Base logistique de l’armée
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme la suspension d’un cadre de la Base logistique de l’armée, condamné pour consommation et possession de pornographie dure. Il juge toutefois que le Département de la défense n’aurait pas dû le qualifier de « pervers ». (Arrêt A-372/2012)
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