Die sachliche Zuständigkeit des Handelsgerichts bei Streitigkeiten zwischen Banken und deren Anlagekunden
Avec le règlement national des droits de procédure civile, les compétences du tribunal de commerce ont également été uniformisées. Il en découle une incertitude relative à la question de savoir si un dépositaire de fonds désirant porter plainte contre la banque peut également faire appel au tribunal de commerce. Une analyse approfondie de la situation juridique nous montre que cela est possible. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Begriff der handelsrechtlichen Streitigkeit
- III. Erweiterung der sachlichen Zuständigkeit des Handelsgerichts
- IV. Fazit
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