Jusletter

Ausbau Suvretta House: Beschwerde erhält aufschiebende Wirkung

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Ausbau Suvretta House: Beschwerde erhält aufschiebende Wirkung, in : Jusletter 21 mai 2012
TF – Les travaux d’extension du Nobelhotel Suvretta House à St-Moritz ne peuvent pas encore débuter. Le Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours contre le changement des plans et l’autorisation de défrichage. (Délibérations dans la cause 1C_164/2012) (sl)
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