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L’ordonnance sur l’assainissement des sites contaminés (OSites) exige que les sites pollués soient recensés dans un cadastre. Il est déterminé ensuite si ces sites doivent être assainis ou surveillés. Etant donné que, dans la pratique, la surveillance a dû faire face à certaines incertitudes, le Conseil fédéral a précisé l’ordonnance sur ce point, modification qui entre en vigueur le 1er août 2012.