Die Frage der Zulässigkeit staatlicher Sportwetten-Monopole vor dem Hintergrund der EuGH-Rechtsprechung
Le marché européen des jeux de hasard se trouve depuis longtemps déjà en plein bouleversement, notamment en raison des progrès technologiques. Dans le domaine des paris sportifs en particulier, l'offre proposée par les fournisseurs de jeux par internet est devenue assez confuse. Par le passé, les fournisseurs (étatiques) ayant un monopole ont été particulièrement mis sous pression. Enfin se pose la question, en regard de la jurisprudence de la Cour de justice, s’il y a encore un avenir pour un monopole étatique en matière de paris sportifs dans l’espace européen. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Grundsatz
- 2. Voraussetzungen für die Zulässigkeit von Beschränkungen der Grundfreiheiten im Glücksspielwesen
- 2.1 Einleitende Bemerkungen
- 2.2 Zwingende Gründe des Allgemeininteresses
- 2.3 Frage der Verhältnismässigkeit
- 3. Die Frage der Werbung als Stolperstein für Monopole
- 4. Konzessionssysteme als Alternative?
- 5. Schlussfolgerungen
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