Jusletter

Panne de courant dans un bar : verdict confirmé contre le voisin

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la liberté
  • Proposition de citation: Jurius, Panne de courant dans un bar : verdict confirmé contre le voisin, in : Jusletter 20 février 2012
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict condamnant un voisin vindicatif qui, excédé par le bruit, avait coupé le courant d'un bar du festival Open-Air de St-Gall en 2008. Pour les juges fédéraux, il n'existe pas de doute quant à la culpabilité de l'accusé. (Arrêt 6B_628/2011)

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