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L’ordonnance sur la taxe incitative pour les composés organiques volatils (COV) prévoit une possibilité d’exonération pour certaines entreprises. Celle-ci arrive à échéance fin 2012. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) propose de reconduire cette possibilité d’exonération pour une durée illimitée et assortie d’exigences supplémentaires. Le DETEC a ouvert la procédure d’audition de la révision de l’ordonnance sur les COV le 7 février 2012.