Ist eine materielle Abweisung eines Gesuchs um Rechtschutz in klaren Fällen möglich?
Dans les cas clairs, en matière de protection juridique, on parle de procédure sommaire. Si la situation juridique et les faits sont limpides, la partie demanderesse recevra une décision rapide et exécutoire. Par contre, la protection juridique ne peut pas être garantie lorsque la situation juridique ou les faits ne sont pas clairs et le tribunal doit rendre une décision de non entrée en matière. La présente contribution examine si, dans ce contexte, un rejet matériel de la demande est également possible, la disposition se rapportant à cette thématique – Art. 257 CPC – n’étant pas explicite à ce sujet. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitende Bemerkungen
- II. Grundsätze des Verfahrens
- III. Die materiellen Voraussetzungen von Art. 257 ZPO
- 1. Der liquide Sachverhalt
- a. Der unbestrittene Sachverhalt
- b. Der sofort beweisbare Sachverhalt
- 2. Die liquide Rechtslage
- IV. Der Entscheid
- 1. Gesetzgebungsverfahren
- a. Die Regelung im VE ZPO
- b. Vernehmlassung
- c. Die Reglung im E-ZPO
- 2. Die Regelung de lege lata
- a. Nichteintreten
- b. Materielle Gutheissung
- c. Materielle Abweisung
- V. Stellungnahme/Kritik
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