Révision partielle de la loi sur les placements collectifs
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 11 janvier 2012 du rapport sur les résultats de la consultation concernant une révision partielle de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Ce rapport montre que le projet de loi a été largement approuvé par les participants à la consultation, mais que les avis sur les différentes modifications proposées sont hétérogènes. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer le message concernant la révision de la LPCC en se fondant sur les résultats de la consultation afin de tenir compte des principales demandes des participants.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire