Jusletter

La doctrine a amplement confirmé le Guide du PFPDT relatif à la surveillance de l’utilisation d’Internet et du courrier électronique sur le lieu de travail. L'analyse nominative des fichiers journaux ne doit pas servir à la constatation d'abus ou à faire naître un soupçon concret d’abus, mais uniquement à l'identification ponctuelle successive de l'employé responsable. Dans le cadre de l’identification ponctuelle, le comportement d’un employé peut être observé rétrospectivement, sur une plus longue période. Au contraire, les programmes espions ou l’analyse nominative continuelle en perspective des fichiers journaux ne sont pas permis. La Confédération a intégré les principes du Guide dans la révision de la LOGA.