Jusletter

Tierquälerei: Verurteilung von Thurgauer Landwirt bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Tierquälerei: Verurteilung von Thurgauer Landwirt bestätigt, in : Jusletter 19 décembre 2011
TF – La peine ferme de neuf mois de prison à l'encontre d'un commerçant de chevaux thurgovien pour cruauté envers les animaux et pour d'autres délits est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'agriculteur et confirmé ainsi le jugement du tribunal thurgovien. (Arrêt 6B_592/2011) (sl)
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