Aktuelles zum Bauhandwerkerpfandrecht
Le 1er janvier 2012, la révision partielle des droits réels immobiliers entrera en vigueur. A cette occasion, les dispositions concernant les hypothèques légales des artisans et entrepreneurs seront également modifiées. Dans la présente contribution, les nouveautés sont brièvement présentées. Une mention est également faite au récent supplément publié par le Prof. Schumacher, relatif à son ouvrage classique concernant les hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einführung
- 2. Frist
- 3. Pfandrechtsanspruch
- 4. Verwaltungsvermögen
- 5. Verfahren
- 6. Subunternehmer
- 7. Aktueller Literaturhinweis
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