Jusletter

EuGH verbietet Patent auf menschliche Stammzellen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Recherche biomédicale, Droit international
  • Proposition de citation: Jurius, EuGH verbietet Patent auf menschliche Stammzellen, in : Jusletter 24 octobre 2011
CEJ – La Cour européenne de Justice (CEJ) a mis des barrières à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. A l'avenir, aucun brevet ne pourra être annoncé dans une procédure impliquant des cellules souches embryonnaires lorsque cela a comme conséquence une perturbation de l'embryon. (Arrêt C‑34/10) (sl)
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